Déposée le 5 janvier 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIGA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Viga France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-04 du 27 janvier 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIGA FRANCE domicilié(e) Parc du Relais Bat D, 201 Route de la Seds - 13127 - VITROLLES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIGA FRANCE, M. POMARES Steven domicilié(e) Parc du Relais Bat D, 201 RUE De la Seds - 13127 - VITROLLES - France.
La marque Viga France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4327061.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Viga France arrivera à expiration en date du 5 janvier 2027.
VIGA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Cuvée de l'Empereur
VIGA FRANCE, SARL - Parc du Relais Bat D, 201 Route de la Seds - 13127 - VITROLLES - France
VIGA FRANCE, M. POMARES Steven - Parc du Relais Bat D, 201 RUE De la Seds - 13127 - VITROLLES - France
Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; prospectus ; brochures ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Bâches ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ; sacs de grande contenance pour le transport et l'entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Fruits conservés ; fruits secs ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; huiles à usage alimentaire ; charcuterie ; conserves de poisson ; fromages ; viande ; poisson ; volaille ; gibier ; conserves de viande ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Café ; thé ; cacao ; sucre ; farine ; préparations faites de céréales ; pâtisseries ; confiserie ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
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